Amendement N° CL120 (Irrecevable)

Égalité entre les femmes et les hommes

Déposé le 17 décembre 2013 par : Mme Coutelle, Mme Romagnan, Mme Neuville, M. Sirugue, Mme Olivier, Mme Orphé, Mme Crozon, Mme Bourguignon, Mme Martine Faure, Mme Battistel.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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