Amendement N° 1078A (Retiré avant séance)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Guedj, M. Laurent Baumel, M. Cherki, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Blazy, Mme Boistard, Mme Bouziane, Mme Bruneau, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Philippe Doucet, M. Hammadi, M. Hanotin, M. Lefait, M. Léonard, M. Lesage, M. Mallé, M. Pouzol, M. Prat, M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Tallard, M. Travert, M. Verdier.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Après l'article 15(A)
Retiré avant publication.
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