Amendement N° 136A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 10 octobre 2013 par : M. Bompard, M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 10(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En période de crise économique, vouloir taxer les entreprises sur leur marge est une faute lourde car anti-compétitive.
Les entreprises sont déjà imposées sur leur résultat avec l'impôt sur les sociétés, dont le taux normal est de 33,33%.
Vouloir les imposer en amont avant déduction de leurs charges revient à leur faire subir une double peine. Par ailleurs, cette taxe est clairement pénalisante pour les entreprises qui investissent. L'impôt versé diminuera d'autant l'investissement alors que le gouvernement prétend chercher à relancer la croissance.
Cette taxe sur l'EBE est destructrice d'emplois sans aucun doute possible.
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