Amendement N° 388C (Rejeté)

Loi de finances pour 2014

(5 amendements identiques : 62C 107C 316C 369C 376C )

Déposé le 6 novembre 2013 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent article a pour objet de supprimer l'indemnité compensatrice de formation pour toutes les entreprises employant des apprentis, et la remplace par une nouvelle aide ciblée uniquement sur les entreprises de moins de 10 salariés.

A l'heure où le chômage connaît un taux historiquement élevé, cette mesure n'a aucun sens.

C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer cette mesure et à pérenniser le système actuellement en vigueur.

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