Amendement N° 406A (Adopté)

Loi de finances pour 2014

(8 amendements identiques : CF500A CF396A CF172A 133A 189A 302A 303A 851A )

Déposé le 12 octobre 2013 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé sommaire :

L'augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avions est incompatible avec la situation économique d'Air France, qui a récemment annoncé un plan social de 2800 salariés.

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