Amendement N° 509A (Adopté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 12 octobre 2013 par : Mme Girardin, M. Robert, M. Schwartzenberg, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Tourret.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à conserver la réduction d'impôt pour frais de scolarité.

L'enseignement est la priorité du gouvernement et de sa majorité. Cette priorité doit aussi se matérialiser par l'accès de tous à l'enseignement.

Le système de bourses existant, que le gouvernement a renforcé, vient principalement en aide aux collégiens, lycéens et étudiants, dont les parents ne paient pas l'impôt sur le revenu. Pour les ménages modestes qui paient cet impôt, la réduction que le gouvernement entend supprimer constitue une aide financière significative. Elle soutient les parents qui incitent leurs enfants, non bénéficiaires de bourses, à poursuivre des études.

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