Amendement N° 84C (Rejeté)

Loi de finances pour 2014

(7 amendements identiques : AS1C 64C 80C 128C 134C 275C 277C )

Déposé le 23 octobre 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l'article relatif aux exonérations applicables en zone de revitalisation rurale. Le gouvernement a renvoyé la question de la réforme des ZRR à la discussion du second volet de la réforme de décentralisation, « Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires ».

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