Amendement N° 900A (Retiré avant séance)

Le réchauffement climatique dû à l'utilisation de combustibles fossiles pour l'énergie est un risque majeur. Cependant, la proposition de renchérir les taux des taxes intérieures sur la consommation des énergies fossiles n'est ni juste ni efficace. L'OCDE l'a souligné à plusieurs reprises. Dans les pays où l'énergie est coûteuse, ce qui est le cas des pays européens, les études réalisées démontrent que l'ajout d'une taxe ne réduit que faiblement la consommation d'énergie, car le prix déjà élevé dont doivent s'acquitter les consommateurs les a déjà conduits à la restreindre. Peu efficace, ce renchérissement est aussi socialement injuste. L'OCDE note ainsi que « les taxes sur l'énergie peuvent avoir un effet régressif direct sur la répartition du revenu des ménages. Les ménages modestes consacrent en effet une plus forte proportion de leurs revenus au chauffage, par exemple, que leurs voisins plus aisés, de sorte qu'une taxe qui fait monter le prix de l'énergie utilisée par les ménages a plus de répercussions sur les familles modestes ». Les auteurs de l'amendement estiment en conséquence le dispositif proposé inadapté, d'autant que le rendement attendu de cette mesure servira à compenser à titre principal une partie des recettes perdues à cause du crédit d'impôt compétitivité emploi et nullement à financer les investissements nécessaire à la transition énergétique.