Amendement N° 921A (Irrecevable)

Loi de finances pour 2014

(8 amendements identiques : CF228A CF1A CF463A 97A 636A 736A 911A 982A )

Déposé le 14 octobre 2013 par : M. Goldberg, M. Laurent, M. Goua, Mme Maquet, M. Bies.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion