Amendement N° 208 (Irrecevable)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Verchère, Mme Nachury, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nicolin, M. Tardy, M. Fenech, M. Salen, M. Jean-Pierre Barbier, M. Poisson, Mme Lacroute, M. Marlin, Mme Boyer, M. Sermier, Mme Poletti, M. Siré, M. Myard, Mme Louwagie, M. Decool, M. Mariani, Mme Dalloz, M. Moreau, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.