Amendement N° CL269 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« concernés »,
les mots :
« inclus dans la région ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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