Amendement N° DN61 (Rejeté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 9 novembre 2013 par : M. de Rugy, M. Cavard.
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 350 :
« Dans la déflation des effectifs militaires, un effort pour réduire le pourcentage d'officiers dans la population à statut militaire de 16,75 % à 15,5 % en fin de programmation sera conduit. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à concentrer l'effort de restructuration sur la réduction du pourcentage d'officiers dans les armées.
Depuis 2007, les mesures de rationalisation imposées au ministère de la défense dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) puis de la précédente loi de programmation militaire (LPM) n'ont pas permis de réduire la masse salariale.
Dans son évaluation à mi-parcours de la précédente LPM, la Cour des comptes avait indiqué que les restructurations avaient largement épargné les officiers, conduisant à un encadrement disproportionné et à l'explosion de la masse salariale (+ un milliard d'euros sur la période 2008-2011). En 2012, l'armée de terre comptait plus de 170 généraux pour seulement 15 brigades. La Cour préconisait ainsi de procéder à un « repyramidage » des ressources humaines.
La présente loi de programmation propose de réduire de 0,75 % le pourcentage d'officier dans les armées entre 2014 et 2019.
Cet amendement propose d'abaisser ce pourcentage à 15,5 %, soit le niveau de 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.