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Amendement N° 249 (Irrecevable)

Création des emplois d'avenir

(3 amendements identiques : 243 297 309 )

Déposé le 11 septembre 2012 par : Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 148 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir

Article 1er

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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