Amendement N° 6 (Tombe)
Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Déposé le 3 décembre 2013 par : M. Abad.
Proposition de loi N° 1491 permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Après l'article 3
I. – L'article L. 421‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le chef d'établissement du collègue ou du lycée est tenu d'organiser au moins une journée annuelle, destinée à la découverte du monde de l'entreprise par ses élèves. ».
II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à instaurant une journée annuelle destinée à la découverte du monde l'entreprise par les élèves.
En effet, il est essentiel de permettre aux élèves de mieux comprendre le monde de l'entreprise, à travers des échanges avec des professionnels, et d'établir par la même occasion un lien concret avec le monde du travail.
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