Amendement N° AS51 (Non soutenu)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(1 amendement identique : AS17 )

Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Jean-Pierre Barbier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 6 par les mots :

«  , de lisibilité et de transparence ».

Exposé sommaire :

Dans un système à cotisations définies comme le nôtre, la lisibilité et la transparence du système de retraite sont nécessaires à la confiance des assurés dans le système.

Les objectifs de lisibilité et de transparence ne s'appliquent pas uniquement aux règles actuelles du système : ils supposent également que les assurés aient une bonne visibilité sur les règles futures du système, telles qu'elles s'appliqueront lors de leur propre départ à la retraite.

Ces règles ne cessent d'être rappelées à juste titre par le COR. Il convient également de les rappeler dans la loi.

Tel est l'objet de cet amendement.

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