Amendement N° CD8 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 21 février 2014 par : M. Bardy, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, Mme Biémouret, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillon, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, M. Calmette, M. Capet, M. Caullet, M. Cottel, M. Deguilhem, Mme Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Errante, Mme Gaillard, Mme Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Montaugé, M. Pauvros, M. Plisson, M. Polutélé, Mme Quéré, Mme Reynaud, M. Sauvan, Mme Tallard, M. Vignal.
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ces débats donnent lieu à la formulation de propositions pour le développement de politiques publiques territoriales de l'économie sociale et solidaire qui peuvent être reprises au titre de la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise, au-delà des débats sur les orientations, les moyens et les résultats, à clore la conférence régionale de l'ESS par une série de propositions structurées qui permettront de nourrir de façon efficace le contenu de la stratégie régionale de l'ESS (article 5A).
La diversité des acteurs présents lors de cette conférence permettra de confronter des points de vue divergents ou complémentaires et de faire émerger des perspectives communes de développement quant aux politiques locales relatives à l'ESS. La composition du comité d'élaboration de la stratégie régionale de l'ESS étant par nature plus restreinte, les propositions issues de ces conférences permettront de lui donner des compléments de base de travail solide et empreintes des attentes de l'ensemble des acteurs parties prenantes.
Ces propositions ont valeur indicative.
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