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Amendement N° 138 (Non soutenu)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Poisson, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel, M. Sermier, Mme Nachury, M. Moreau, M. Dhuicq, M. Decool.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1541 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013

Article 13 bis A

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article est-il un prémisse à la PMA et à la GPA ?

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