Amendement N° 159 (Retiré avant séance)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Issindou.
À la première phrase de l'alinéa 10, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de l'article »,
les mots :
« des règles résultant des articles L. 911‑1, L. 921‑2 et ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.