Amendement N° 171 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Issindou.
À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« de l'article »
les mots :
« des règles résultant des articles L. 911‑1, L. 921‑2 et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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