Amendement N° 41 (Adopté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Issindou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot :

«  nature »

le mot :

«  situation ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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