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Amendement N° 14 (Adopté)

Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

Déposé le 14 décembre 2013 par : M. Philippe Doucet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1544 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Article 1er

Supprimer l'alinéa 12.

Exposé sommaire :

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