Amendement N° 9 (Irrecevable)

Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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