Amendement N° CE1057 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. André, Mme Batho, M. William Dumas, M. Chauveau, Mme Romagnan, M. Destans, Mme Fabre, Mme Françoise Dumas, Mme Valter, Mme Got, Mme Massat, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A l'alinéa 6, substituer aux mots :
« trois ans »,
les mots :
« cinq ans au maximum ».
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi propose d'instaurer, dans des conditions fixées par décret, un dispositif d'installation progressive mis en place sur une période de trois ans.
Le contrat d'installation progressive devrait dans certains cas pouvoir s'étaler sur 5 ans
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