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Amendement N° 106 (Irrecevable)

Loi de programmation militaire 2014-2019

Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1551 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Article 15

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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