Amendement N° 57 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

(1 amendement identique : AS60 )

Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Paul.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé sommaire :

Amendement de coordination (doublon avec l'article 46 ter).

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