Amendement N° 322 (Non soutenu)
Consommation
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1574 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation
Article 17 quater B
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la libéralisation de la vente des tests destinés au diagnostic de la grossesse et des tests d'ovulation.
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