Amendement N° 217 (Non soutenu)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain, M. Zumkeller.

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Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

« DÉSIGNATION DU MINISTÈRE OU DU BUDGET ANNEXEPLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé

I. Budget général1 856 367

Affaires étrangères14 215

Affaires sociales et santé10 728

Agriculture, agroalimentaire et forêt30 381

Culture et communication10 714

Défense270 055

Écologie, développement durable et énergie33 948

Économie et finances144 307

Éducation nationale945 086

Égalité des territoires et logement13 208

Enseignement supérieur et recherche9 190

Intérieur272 465

Justice76 392

Outre-mer5 201

Redressement productif1 242

Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique0

Services du Premier ministre9 537

Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative0

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social9 702

0

II. Budgets annexes11 519

Contrôle et exploitation aériens10 707

Publications officielles et information administrative813

0

Total général1 867 886

 »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d'emplois de l'État, exprimé en équivalent temps plein travaillé, à 1 867 886 emplois pour l'année 2014.

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