Amendement N° 329 (Non soutenu)

L'article 78 révise l'exonération des charges relatives à l'embauche de salariés d'organismes à but non lucratifs (maisons familiales, associations, centres sociaux…), prévue en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), en créant un mécanisme dégressif jusqu'à l'annulation de la mesure pour les salaires équivalents à 2,4 SMIC. Concrètement cette limitation de l'exonération conduira à diminuer de 25 % les aides permanentes à ces organismes d'intérêt général. Or, ces derniers jouent un rôle crucial dans les territoires ruraux.

D'autre part, le Ministère de l'aménagement du territoire va lancer prochainement deux missions : l'une pour évaluer les exonérations applicables (l'impact budgétaire des exonérations est souvent commun à plusieurs zonages, si bien que le coût pour les seules ZRR n'est souvent pas connu) et la seconde pour évaluer l'impact de ces dispositifs sur le développement des ZRR. Ces missions commenceraient leurs travaux en décembre. Elles permettront en outre de nourrir la mission d'information parlementaire créée en novembre par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et qui devrait rendre ses conclusions en mai ou juin 2014.

Il est ainsi proposé d'attendre le PLF pour 2015 ou le PLFR pour 2014 pour réformer en profondeur le dispositif des ZRR tant dans son contenu que dans son périmètre.