Amendement N° CF108 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer l'article 7, et de ne pas baisser le taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma.
En effet, alors que les ménages français attendent légitimement une aide du Gouvernement concernant les produits de première nécessité, le secteur du cinéma ne correspond pas à ces critères.
La dépense de l'État liée à une baisse de la TVA sur ce secteur ne parait ainsi pas justifiée dans le contexte actuel, c'est pourquoi il est proposé de supprimer cette mesure.
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