Amendement N° 307 (Rejeté)

Déposé le 23 mars 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

«  III. – Au 1° de l'article L. 195 du code électoral, après la seconde occurrence du mot : « préfet, », sont insérés les mots : « les délégués auprès du préfet ».

Exposé sommaire :

Il s'agit, par l'insertion de cette disposition de garantir l'égalité et la neutralité des candidats devant le suffrage universel direct.

1 commentaire :

Le 18/10/2013 à 16:59, laïc a dit :

Avatar par défaut

c'est quoi un candidat neutre, puisque sa mission est justement de prendre position et donc de ne surtout pas être neutre ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion