Amendement N° AS15 (Adopté)
Réduction d'activité des moniteurs de ski
Déposé le 14 janvier 2014 par : Mme Battistel.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« 1° Pour les moniteurs ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite souhaitant poursuivre leur activité, la réduction ne peut excéder, pendant une période initiale de trois années, 30 % de l'activité à laquelle ils pourraient normalement prétendre en fonction des règles de répartition établies par l'association ou le syndicat professionnel ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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