Amendement N° AS3 (Adopté)
Réduction d'activité des moniteurs de ski
Déposé le 14 janvier 2014 par : Mme Battistel.
A l'alinéa 2, substituer aux mots :
« générée par »,
les mots :
« résultant de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 janvier 2014 par : Mme Battistel.
A l'alinéa 2, substituer aux mots :
« générée par »,
les mots :
« résultant de ».
Amendement rédactionnel.
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