Amendement N° AS4 (Adopté)

Réduction d'activité des moniteurs de ski

Déposé le 14 janvier 2014 par : Mme Battistel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, supprimer le mot :

« et ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion