Amendement N° 1279 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : Mme Dubié, M. Giraud, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« , dans le cadre des objectifs définis à l'article L. 112‑2 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision rédactionnelle propose d'ajouter la référence à la loi qui définit la politique d'aménagement et de développement durable des territoires ruraux.
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