Amendement N° 1516 (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt

(2 amendements identiques : 603 1144 )

Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Douillet, Mme Pécresse, Mme Le Callennec, M. Piron, M. Lurton, M. Marlin, M. Lequiller, M. Decool, M. Vitel, M. Bouchet, M. Daubresse, Mme Guégot.

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Après le mot :

«  soutenir »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 33 :

«  prioritairement des actions permettant de faciliter la transmission et l'accès au foncier. ».

Exposé sommaire :

La taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles, dédiés à un fonds visant à promouvoir l'installation des jeunes agriculteurs doit de rester à destination des jeunes professionnels de moins de 40 ans. Il est donc important de recentrer ce fonds sur la transmission et l'installation en agriculture.

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