Sous-Amendement N° 167 à l'amendement N° 152 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 17 décembre 2013 par : le Gouvernement.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« soixante »
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte.
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