Amendement N° 5 (Non soutenu)

Par un amendement gouvernemental adopté en première lecture, la notion de « groupement aéroportuaire » est venue remplacer celle de « système aéroportuaire » (qui elle-même reposait sur une définition issue d'un règlement européen, d'ailleurs abrogé en 2008).

Cette mesure, particulièrement injuste, qui se substitue à une mesure déjà injuste.

En effet, elle consiste à instaurer pour certains aéroports gérés par un même gestionnaire, un calcul de la taxe d'aéroport (payée par les compagnies aériennes), par « groupement d'aéroport », imposant dans ce cas une péréquation entre les différents aéroports d'un même groupement, sans pour autant dispenser les compagnies des aéroports concernés du paiement de la majoration de 1.25 € au titre de la péréquation nationale qui est opérée au profit des aéroports dont les coûts excède la plafond de la taxe .

C'est donc une double peine qui est infligée aux aéroports dont la concession porte sur plusieurs plateformes : ils doivent ainsi pratiquer une première péréquation des coûts au sein même du groupement et, en outre, participer à la péréquation nationale.

C'est également une atteinte au principe d'égalité.

En outre, cette mesure pénalise gravement l'attractivité d'aéroports de région comme Nantes- Atlantique, Lyon-St Exupéry ou Nice Côte d'Azur et au-delà de l'attractivité de l'aéroport, c'est bien sûr l'attractivité du territoire qui se joue dans un contexte où la concentration du trafic sur la capitale reste en France sans comparaison en Europe.

Il convient donc de revenir à un calcul de la taxe aéroport par aéroport et à la seule péréquation nationale.