Amendement N° 14 (Irrecevable)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 23 janvier 2014 par : Mme Ameline.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 23 janvier 2014 par : Mme Ameline.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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