Amendement N° 244 (Irrecevable)

Égalité entre les femmes et les hommes

Déposé le 23 janvier 2014 par : M. Feltesse, Mme Lemaire, Mme Corre, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, Mme Fabre, M. Fekl, Mme Gueugneau, Mme Orphé, Mme Pochon, M. Pouzol, M. Roman, Mme Tolmont, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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