Amendement N° 300 (Irrecevable)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 16 janvier 2014 par : M. Nilor, M. Azerot, M. Marie-Jeanne, M. Jalton, M. Gibbes, Mme Louis-Carabin.
à l’alinéa III substituer aux mots «des I et II» les mots «du I».
Exposé sommaire :
Conséquence de la suppression de l’alinéa II.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.