Amendement N° AS24 (Tombe)

Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale

Déposé le 10 février 2014 par : M. Savary.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer aux mots :

«  partiel ou total »,

les mots :

«  de tout ou partie ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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