Amendement N° AS49 (Adopté)
Développement et encadrement des stages
Déposé le 11 février 2014 par : Mme Khirouni.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« mentionnées à l'article L. 124‑1 du présent code ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 11 février 2014 par : Mme Khirouni.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« mentionnées à l'article L. 124‑1 du présent code ».
Amendement rédactionnel
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