Amendement N° AS52 (Adopté)

Développement et encadrement des stages

Déposé le 11 février 2014 par : Mme Khirouni.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :

«  d'origine »,

les mots :

«  d'enseignement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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