Amendement N° 2 (Retiré avant séance)
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
Déposé le 29 janvier 2014 par : M. Tardy.
Substituer au mot :
« ligne » :
le mot :
« organisée ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec le n°1.
Déposé le 29 janvier 2014 par : M. Tardy.
Substituer au mot :
« ligne » :
le mot :
« organisée ».
Amendement de coordination avec le n°1.
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