Amendement N° 135 (Non soutenu)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Tardy.
Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 38 :
« rendu public. ».
Exposé sommaire :
Afin d'éviter tout soupçon de verrouillage, autant rendre ce rapport public.
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