Amendement N° 543 rectifié (Non soutenu)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Larrivé.
I. – À l'alinéa 12, après le mot :
« interprofessionnel »,
insérer les mots :
« , ainsi que les organismes consulaires, ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 20, après le mot :
« intéressées, »,
insérer les mots :
« des organismes consulaires, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la représentation des organismes consulaires au sein du futur Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle. Il s'agit de la réalisation de l'engagement de l'Etat pris dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance signé avec le réseau des CCI le 28 mai 2013. Cet accord précisait que l'Etat « confirme les CCI au sein des instances nationales et régionales concernant la formation professionnelle ».
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