Amendement N° 746 (Non soutenu)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Poisson.
Supprimer les alinéas 123 à 128.
Exposé sommaire :
Ces alinéas portent atteinte à l'institution parlementaire en voulant prendre par ordonnance des précisions qui pourraient être insérées dans le présent projet de loi.
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