Amendement N° 54 (Retiré)
Développement et encadrement des stages
Sous-amendements associés : 106
Déposé le 18 février 2014 par : Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
À la première phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots :
« ou à l'adoption »,
les mots :
« , à l'adoption ou en cas de décision unilatérale de la structure d'accueil ».
Exposé sommaire :
La rupture unilatérale d'une convention de stage par la structure d'accueil peut remettre en question l'obtention du diplôme de l'étudiant. Cette situation peut décourager les stagiaires à faire valoir leurs droits. Cet amendement propose donc que le choix de valider ou non le diplôme en cas de résiliation de la part de la structure d'accueil soit laissé à l'appréciation de l'établissement d'enseignement.
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