Amendement N° CE1011 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(5 amendements identiques : CE992 CE290 CE1005 CE885 CE817 )

Déposé le 21 juin 2014 par : M. Molac, Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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