Amendement N° CL54 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 juin 2014 par : M. Denaja.
Projet de loi N° 1894 adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 2 bis B
Rétablir l'article dans la rédaction suivante :
Après le premier alinéa de l'article L. 1225-16 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires au maximum. »
Exposé sommaire :
Rétablissement de l'article adopté à l'Assemblée nationale en première lecture.
Il est très important que le futur père puisse s'absenter quelques heures de son entreprise pour assister à trois examens prénataux ou postnataux obligatoires qui constituent des moments de contact très importants lui permettant précisément de prendre conscience de ses responsabilités parentales à venir.
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